Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre le vendeur et l’acheteur dans le cadre de la vente du guide numérique « Vivre avec moins de 100 € de courses par semaine ».
Article 2 – Produits
Le produit proposé est un guide numérique téléchargeable au format PDF comprenant des menus, listes de courses, conseils et templates.
Le produit est accessible immédiatement après validation du paiement.
Article 3 – Prix
Le prix du produit est indiqué en euros.
Le vendeur se réserve le droit de modifier le prix à tout moment.
Le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de l’achat.
Article 4 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur la page de paiement.
La commande est validée uniquement après confirmation du paiement.
Article 5 – Livraison
Le produit étant un produit numérique, il est livré immédiatement après l’achat sous forme de téléchargement ou d’accès à un lien de téléchargement.
Aucun produit physique n’est envoyé.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.
En validant la commande, l’acheteur accepte de recevoir immédiatement le produit numérique.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Le contenu du guide est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, partage ou revente du contenu sans autorisation est strictement interdite.
Le produit est destiné à un usage personnel uniquement.
Article 8 – Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’utilisation faite du guide par l’acheteur.
Les conseils fournis sont donnés à titre informatif.
Article 9 – Contact
Pour toute question concernant la commande ou le produit, vous pouvez contacter le vendeur à l’adresse email suivante :
contact@by-malo.com